La crise sanitaire subite que nous vivons bouscule la vie économique, notamment la passation, et plus encore, l’exécution des contrats publics.

• Quels comportements adopter pour les acteurs (para)publics et leurs cocontractants dans cette situation ?
• Comment préserver ses droits, sans commettre d’impair par des démarches précipitées ?
• Est-il possible d’invoquer la force majeure, l’imprévision, l’urgence… ?
• Quels sont les impacts des textes pris en urgence ?

Laurent Sery, Julie Coulange et François Fourmeaux, avocats au sein du cabinet ADAMAS, répondent à vos interrogations :

Les questions 1 à 16 concernent la phase d’exécution des contrats. Les questions 17 à 31 concernent la phase de passation des contrats.

N°	Questions	Intervenant(e)	Réponses
1	Les parties peuvent-elles invoquer la force majeure dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 ?	Me Laurent Séry
2	Quelles conséquences juridiques si la force majeure est caractérisée ?	Me Laurent Séry
3	Quel formalisme juridique à suivre pour établir la force majeure ?	Me Laurent Séry
4	Que prévoit l’ordonnance du 25 mars 2020 en matière de force majeure ?	Me Laurent Séry
5	Quelles suites à donner au contrat en cas de force majeure ?	Me Laurent Séry
6	Le titulaire du marché… peut-il être indemnisé en cas de force majeure ?	Me Laurent Séry
7	Un report des délais d’exécution ou un ajournement sont-ils possibles dans le cadre de cette crise sanitaire ?	Me Julie Coulange
8	Le titulaire du marché peut-il bénéficier de la théorie de l’imprévision et être indemnisé ?	Me Julie Coulange
9	Le titulaire d’une concession peut-il bénéficier de la théorie de l’imprévision et être indemnisé ?	Me Julie Coulange
10	Comment s’articulent l’indemnité d’imprévision et la clause de révision des prix ?	Me Julie Coulange
11	Quelles suite à donner en cas d’imprévision ?	Me Julie Coulange
12	Que prévoit l’ordonnance du 25 mars 2020 en matière d’imprévision ?	Me Julie Coulange
13	L’épidémie de Covid-19 peut-elle être considérée comme une « sujétion technique imprévue » ?	Me Julie Coulange
14	L’épidémie de Covid-19 autorise-t-elle l’usage du pouvoir de modification unilatérale du contrat ?	Me Julie Coulange
15	L’épidémie de Covid-19 permet-elle l’application de la théorie du « fait du prince » ?	Me Julie Coulange
16	Synthèse des préconisations opérationnelles générale dans le cadre de l’exécution des contrats.	Me Laurent Séry
17	Quelles sont les incidences de l’interruption du processus électoral sur la passation des contrats ?	Me François Fourmeaux
18	Que prévoit l’ordonnance du 25 mars 2020 concernant les consultations en cours ?	Me François Fourmeaux
19	Faut-il/est-il possible de reporter le délai de remise des candidatures et/ou des offres ?	Me François Fourmeaux
20	Faut-il/est-il possible de reporter le délai de validité des offres ?	Me François Fourmeaux
21	Comment gérer les réunions de commissions (CDSP, CAO) dans les procédures en cours ?	Me François Fourmeaux
22	Comment gérer les procédures en cours (visites, réunions de négociation ou de dialogue) ?	Me François Fourmeaux
23	Est-il possible de déclarer sans suite une procédure ?	Me François Fourmeaux
24	Faut-il modifier les DCE des procédures en cours ?	Me François Fourmeaux
25	Quel sort pour les procédures contentieuses en cours ?	Me François Fourmeaux
26	Peut-on conclure un avenant de prolongation aux contrats actuels ?	Me François Fourmeaux
27	A quelles conditions peut-on bénéficier des délais raccourcis de procédure pour passer de nouveaux contrats ?	Me François Fourmeaux
28	A quelles conditions peut-on conclure un contrat sans publicité ni mise en concurrence ?	Me François Fourmeaux
29	Faut-il inscrire des mentions particulières dans les nouveaux DCE, au regard de la crise sanitaire actuelle ?	Me François Fourmeaux
30	Est-il conseillé de différer la passation de nouveaux contrats ?	Me François Fourmeaux
31	Recommandations générales concernant la passation des contrats publics	Me François Fourmeaux

Source : ces extraits audio sont issus du Rendez-Vous Expert du 26 mars 2020 dont la captation vidéo est disponible dans votre espace abonné : Mon Moniteur Juris > Onglet Mes Webinaires

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